Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juin 2016

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 760 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 761

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juillet 2016 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 29 juin 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3979 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2016 à 17h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3979-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 27 septembre 2016 à 15h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 27 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo