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Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juin 2016

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 29 juin 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3979 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2016 à 17h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3979-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 27 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo