Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques
Projet de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques , n° 3846 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2016 , mis(e) en ligne le 16 juin 2016 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire