Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires, n° 707 , déposé(e) le 23 septembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques