Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 janvier 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, n° 4357 ( PDF) , déposé(e) le 4 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 16h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, n° 4357 ( PDF) , déposé(e) le 4 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Patrick Gille , rapporteur (Nomination : mardi 10 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4364 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2017 à 19h30
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2017 à 13h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4364-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2017 à 12h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 janvier 2017 à 14h30 Compte-rendu
- Nomination du rapporteur
Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 19 janvier 2017 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4364-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 19 janvier 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes le 19 janvier 2017, T.A. n° 888 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 10h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, n° 318 , déposé(e) le 20 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Forissier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 356 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 357Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 février 2017 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2017 [sur le site Légifrance]