Questions sociales et santé : mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 , n° 488 , déposé(e) le 30 mars 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales