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Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 décembre 2016

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 311

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 306

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 janvier 2017 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur (Nomination : mercredi 18 janvier 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4430 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 6 février 2017 à 15h06

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4430-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 1er février 2017 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 9 février 2017 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 15 février 2017 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 9 février 2017 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse , n° 395 , déposé(e) le 10 février 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 février 2017
Rapporteurs :

La commission a nommé M. François Pupponi et M. Hugues Portelli , rapporteurs (Nomination : lundi 13 février 2017)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4467 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2017 , mis(e) en ligne le 14 février 2017 à 17h05

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 401

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4478 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 13h29

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4478-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 11h50

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 15 février 2017 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 427

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 février 2017 Compte-rendu

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 21 février 2017 Compte-rendu Vidéo