Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583 , déposé(e) le 15 janvier 2013 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583 , déposé(e) le 15 janvier 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure (Nomination : mardi 5 février 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 668 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2013 , mis(e) en ligne le 27 février 2013 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 668-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2013 , mis(e) en ligne le 6 février 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 5 février 2013 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 668-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 28 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics le 28 février 2013, T.A. n° 93 , document non encore publié