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Recomposition de la carte intercommunale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale , n° 632 , déposé(e) le 25 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0053

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0054

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 26 octobre 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 4174 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2016 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités, n° 81 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République