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Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Christophe Fromantin , rapporteur (Nomination : vendredi 7 novembre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2382 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 18h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Vendredi 7 novembre 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 19 novembre 2014 à 20h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 27 novembre 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 27 novembre 2014 Compte-rendu