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Réforme des droits de plantation de vigne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2013 , mis(e) en ligne le 9 avril 2013 à 18h15

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2013 , mis(e) en ligne le 9 avril 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Quéré , rapporteure (Nomination : mardi 28 mai 2013)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1086 , déposé(e) le 29 mai 2013

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1086-A0 , déposé(e) le 29 mai 2013

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mercredi 29 mai 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1160 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2013 , mis(e) en ligne le 20 juin 2013 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1160-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2013 , mis(e) en ligne le 19 juin 2013 à 16h45