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Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205 , déposé(e) le 18 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Jeansannetas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 503

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 juin 2015 Compte-rendu