Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2017 à 18h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne, n° 4375 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2017 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure (Nomination : mercredi 18 janvier 2017)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4390 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 12h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4390-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2017 à 19h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Delphine Batho , rapporteure (Nomination : mercredi 25 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4425 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 8 février 2017 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4425-A0 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 1er février 2017 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 janvier 2017 à 16h15 Compte-rendu
Texte adopté
Résolution appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 17 février 2017, T.A. n° 923 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 février 2017 à 9h45