Loi de règlement du budget 2013
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984 , déposé(e) le 28 mai 2014 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984 , déposé(e) le 28 mai 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 28 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2069 , déposé(e) le 2 juillet 2014 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2014 à 18h30
Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2014 à 23h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 9 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013, n° 715 , déposé(e) le 10 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 716 , déposé(e) le 10 juillet 2014 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 10 juillet 2014 , document non encore publié
Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II) , déposé(e) le 10 juillet 2014 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 juillet 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 juillet 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 17 juillet 2014)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2153 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 14h55
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 748 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2158 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 17 juillet 2014 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 21 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013, n° 759 , déposé(e) le 21 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 764 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2013, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014, T.A. n° 383 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2180 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2014 à 15h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 août 2014 [sur le site Légifrance]