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Règlement du budget 2014

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h00

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2921 , déposé(e) le 1er juillet 2015

Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2015 à 15h20

Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2015 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 23 juin 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 23 juin 2015 à 17h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 juin 2015 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 1er juillet 2015 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 1er juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 6 juillet 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Francis Delattre , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 juillet 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2980 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2015 à 18h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 622

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 623

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2986 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 22h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 juillet 2015 à 18h30 Compte-rendu

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2973) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3001 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2015 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu

- en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Compte-rendu