Règlement du budget 2014
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 28 mai 2015 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 27 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2921 , déposé(e) le 1er juillet 2015 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2015 à 15h20
Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2015 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2015 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 23 juin 2015 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 23 juin 2015 à 17h45 Compte-rendu
Mercredi 24 juin 2015 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 1er juillet 2015 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 1er juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 6 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014, n° 596 , déposé(e) le 7 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 604 , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Contributions des rapporteurs généraux (Tome II) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 juillet 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Francis Delattre , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 juillet 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2980 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2015 à 18h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 622 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2986 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 juillet 2015 à 18h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014, n° 642 , déposé(e) le 16 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 645 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 juillet 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2015, T.A. n° 569 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3001 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 juillet 2015 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Publiée au Journal Officiel du 4 août 2015 [sur le site Légifrance]