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Entreprises : encadrement des rémunérations

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 3680 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gaby Charroux , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3757 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 20 mai 2016 à 19h30

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 20 mai 2016 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3757-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 9h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mai 2016 à 10h45 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 18 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 26 mai 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 26 mai 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises , n° 646 , déposé(e) le 26 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale