Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997 ( PDF) , déposé(e) le 29 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 3 août 2016 à 19h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997 ( PDF) , déposé(e) le 29 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 3 août 2016 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur (Nomination : mardi 27 septembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4080 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 21h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 octobre 2016 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 13 octobre 2016