Police et sécurité : renseignement
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mars 2015
Dossier lié
Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR (Projet ou proposition de loi organique)
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif au renseignement, n° 2669 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 9h55
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif au renseignement, n° 2669 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur (Nomination : mercredi 18 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2697 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2015 , mis(e) en ligne le 7 avril 2015 à 19h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2697-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2015 , mis(e) en ligne le 3 avril 2015 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 1er avril 2015 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 1er avril 2015 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 13 avril 2015 à 15h45 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Nauche , rapporteur (Nomination : mardi 24 mars 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2691 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2015 , mis(e) en ligne le 3 avril 2015 à 18h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 24 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 24 mars 2015 à 18h30 Compte-rendu
Mardi 31 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2697-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 13 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 13 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 14 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 14 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 15 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 15 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Séance publique du jeudi 16 avril 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 5 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement, n° 424 , déposé(e) le 5 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 460 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 461Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 3 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 4 juin 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 9 juin 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renseignement, n° 2859 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 10 juin 2015 à 16h35
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juin 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : mardi 16 juin 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2868 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 18 juin 2015 à 16h13
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 520 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2868-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 17 juin 2015 à 14h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 521
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 23 juin 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2868-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 17 juin 2015 à 14h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 24 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 24 juin 2015, T.A. n° 542 ( PDF) , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par M. le Président de la République, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-713 DC du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement
Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)