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Police et sécurité : renseignement

Projet de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 mars 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif au renseignement, n° 2669 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 9h55

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif au renseignement, n° 2669 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur (Nomination : mercredi 18 mars 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2697 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2015 , mis(e) en ligne le 7 avril 2015 à 19h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2697-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2015 , mis(e) en ligne le 3 avril 2015 à 15h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 31 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Mercredi 1er avril 2015 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 1er avril 2015 à 16h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Lundi 13 avril 2015 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88).
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Nauche , rapporteur (Nomination : mardi 24 mars 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2691 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2015 , mis(e) en ligne le 3 avril 2015 à 18h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 24 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis

Mardi 24 mars 2015 à 18h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis.

Mardi 31 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu

- - projet de loi renseignement (avis) (2669)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 13 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 13 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 14 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 14 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 15 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 15 avril 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 16 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 5 mai 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement, n° 424 , déposé(e) le 5 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 460

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 445

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 2 juin 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 3 juin 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 4 juin 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 9 juin 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renseignement, n° 2859 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 10 juin 2015 à 16h35

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juin 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas et M. Philippe Bas , rapporteurs (Nomination : mardi 16 juin 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2868 ( PDF) , déposé(e) le 16 juin 2015 , mis(e) en ligne le 18 juin 2015 à 16h13

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 520

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 23 juin 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 23 juin 2015, T.A. n° 117

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 24 juin 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 24 juin 2015, T.A. n° 542 ( PDF)

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par M. le Président de la République, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 25 juin 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-713 DC du Conseil Constitutionnel du 23 juillet 2015

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Publiée au Journal Officiel du 26 juillet 2015 [sur le site Légifrance]