Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 6 mars 2015 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 2619 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 6 mars 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Elisabeth Pochon , rapporteure (Nomination : mercredi 11 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2665 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 23 mars 2015 à 17h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2665-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 18 mars 2015 à 15h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 mars 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 17 mars 2015 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 18 mars 2015 à 10h30 Compte-rendu
Lundi 30 mars 2015 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2665-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 30 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 375 , déposé(e) le 30 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Collombat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 440 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 441Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 21 mai 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 mai 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Elisabeth Pochon et M. Pierre-Yves Collombat , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 juin 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2862 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 14h05
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 496 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, n° 2798 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2015 , mis(e) en ligne le 27 mai 2015 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2888 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 19h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2888-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 16h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 juin 2015 à 10h30 Compte-rendu
Lundi 29 juin 2015 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2888-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 29 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, n° 569 , déposé(e) le 29 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 577 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 578Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 7 juillet 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 29 juin 2015, T.A. n° 558 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2948 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2015 à 15h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 8 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)