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Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 juillet 2013

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 755 , déposé(e) le 12 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Roger Madec , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 780

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 23 juillet 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 1300 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : lundi 22 juillet 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1324 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2013 à 21h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1324-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2013 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 24 juillet 2013 à 18h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 25 juillet 2013 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]