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Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 754 , déposé(e) le 10 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Virginie Klès , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 108

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 novembre 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nathalie Nieson , rapporteure (Nomination : mercredi 28 novembre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 490 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2012 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 490-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2012 à 15h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 19 décembre 2012 à 10h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 253 , déposé(e) le 20 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 254

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi