Menu de navigation rapide (clavier)

Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386 , déposé(e) le 25 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Richard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 544

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 15 mai 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 1040 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 21 mai 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République