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Justice : répression de la négation des génocides

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2014 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Boyer , rapporteure (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3254 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2015 à 18h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 25 novembre 2015 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 3 décembre 2015