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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2014 , mis(e) en ligne le 26 février 2014 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Frédérique Massat , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1882 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2014 , mis(e) en ligne le 22 avril 2014 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1882-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2014 , mis(e) en ligne le 16 avril 2014 à 20h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 avril 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 6 mai 2014 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 561

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 juin 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2014 , mis(e) en ligne le 5 juin 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2040 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 25 juin 2014 à 22h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2040-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 22 juillet 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu