Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2014 , mis(e) en ligne le 26 février 2014 à 10h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820 ( PDF) , déposé(e) le 25 février 2014 , mis(e) en ligne le 26 février 2014 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Frédérique Massat , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1882 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2014 , mis(e) en ligne le 22 avril 2014 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1882-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2014 , mis(e) en ligne le 16 avril 2014 à 20h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 15 avril 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 6 mai 2014 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1882-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 505 , déposé(e) le 7 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 561 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 562Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 juin 2014 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1995 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2014 , mis(e) en ligne le 5 juin 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2040 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 25 juin 2014 à 22h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2040-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 22 juillet 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2040-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)