Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 novembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 17h35
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2015 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3295 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2015 à 16h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3295-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2015 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 10 décembre 2015 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3295-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 252 , déposé(e) le 11 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Houel , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 310 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 311Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 28 janvier 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3455 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 2 février 2016 à 10h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 janvier 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre et M. Michel Houel , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 février 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3488 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2016 , mis(e) en ligne le 11 février 2016 à 16h10
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 383 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3488-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2016 , mis(e) en ligne le 12 février 2016 à 12h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3488-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2016 , mis(e) en ligne le 12 février 2016 à 12h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 17 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 17 février 2016, T.A. n° 682 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 mars 2016 à 18h55
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 384
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 2 mars 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 15 mars 2016 [sur le site Légifrance]