Respect de la chaîne alimentaire
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 12h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 17 avril 2013)
Avis de la commission :
Rapport, n° 973 , déposé(e) le 18 avril 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 973-A0 , déposé(e) le 18 avril 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 avril 2013 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur (Nomination : mercredi 17 avril 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1008 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 12h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1008-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 13 mai 2013 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 avril 2013 à 17h00 Compte-rendu