Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Véronique Massonneau , rapporteure (Nomination : mercredi 10 décembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2506 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2015 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 29 janvier 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 29 janvier 2015