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Culture : respect de l'exception culturelle

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, n° 875 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 17h30

Les auteurs de la proposition

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Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle, n° 875 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure (Nomination : mardi 9 avril 2013)

Avis de la commission :

Rapport, n° 917 , déposé(e) le 11 avril 2013

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 917-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 20h30

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 10 avril 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 943 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 11h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 943-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 23h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 avril 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Désignation du rapporteur

Mercredi 17 avril 2013 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 juin 2013 Compte-rendu