Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 10 janvier 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4403 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 17h55

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4403-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 janvier 2017 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur

Mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 2 février 2017 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 2 février 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Watrin , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 315 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 316

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 7 mars 2018 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 16 mai 2018 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 967 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2018 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2018 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3071 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 12 juin 2020 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3071-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 10h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 11 juin 2020 à 10h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 539 , déposé(e) le 18 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 549 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 550