Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 16h05

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur (Nomination : mercredi 26 octobre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4243 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2016 à 19h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4243-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 14h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Jeudi 3 novembre 2016 à 11h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 22 novembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 29 novembre 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 29 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 29 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 160 , déposé(e) le 30 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 196 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 197

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 20 décembre 2016 Compte-rendu