Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires, n° 2857 , déposé(e) le 9 juin 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires, n° 2857 , déposé(e) le 9 juin 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur (Nomination : mardi 30 juin 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2917 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2015 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2917-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2015 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2015 à 17h45