Economie : separation et régulation des activités bancaires

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h45

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 566 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Karine Berger , rapporteure (Nomination : mercredi 23 janvier 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 707 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 22h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 707-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 7 février 2013 à 23h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 janvier 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 30 janvier 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte
- Examen du texte

Mercredi 6 février 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 6 février 2013 à 21h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mardi 12 février 2013 à 14h15 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur (Nomination : mercredi 9 janvier 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 661 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 21h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 janvier 2013 à 10h00 Compte-rendu

- Examen de l'avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Axelle Lemaire , rapporteure (Nomination : mercredi 23 janvier 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 666 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 17h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 janvier 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur pour avis

Mardi 5 février 2013 à 14h00 Compte-rendu

- Rapport pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 13 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 13 février 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 14 février 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 14 février 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 19 février 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Richard Yung , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 422 , déposé(e) le 12 mars 2013 , document non encore publié

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2013 , mis(e) en ligne le 12 mars 2013 à 14h00

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2013 , mis(e) en ligne le 12 mars 2013 à 14h00

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 423

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 427

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 428

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 mars 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 21 mars 2013 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 22 mars 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires, n° 838 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2013 , mis(e) en ligne le 28 mars 2013 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1091 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 31 mai 2013 à 21h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1091-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 30 mai 2013 à 19h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 4 juin 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 5 juin 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 5 juin 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 681 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 682

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 26 juin 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juin 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Karine Berger et M. Richard Yung , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 juillet 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1247 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h15

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 750 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1247-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 751

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1247-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h15

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 17 juillet 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 17 juillet 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 17 juillet 2013, T.A. n° 189 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 751

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 juillet 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 18 juillet 2013, T.A. n° 197

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Voir le baromètre de l'application de la loi