Actualisation du droit des sociétés
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce , n° 790 , déposé(e) le 4 août 2014
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce , n° 790 , déposé(e) le 4 août 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 657 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 658Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 8 mars 2018 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, n° 759 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2018 , mis(e) en ligne le 14 mars 2018 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Typhanie Degois , rapporteure (Nomination : jeudi 7 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1771 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 25 mars 2019 à 15h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1771-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 20 mars 2019 à 16h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2019 , mis(e) en ligne le 20 mars 2019 à 17h07
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mars 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 27 mars 2019 à 8h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1771-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 27 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 27 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés le 27 mars 2019, T.A. n° 250 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 mars 2019 à 15h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, n° 420 , déposé(e) le 28 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 603 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 604Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 10 juillet 2019 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2019 [sur le site Légifrance]