Economie : simplification de la vie des entreprises

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juillet 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 27 juin 2014 à 11h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 2060 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2014 , mis(e) en ligne le 27 juin 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Errante , rapporteure (Nomination : mardi 8 juillet 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2145 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2014 à 23h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2145-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 22h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 juillet 2014 à 16h00 Compte-rendu

- Audition

Mercredi 9 juillet 2014 à 11h30 Compte-rendu

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Mercredi 16 juillet 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 22 juillet 2014 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises, n° 771 , déposé(e) le 23 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0059 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0060

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Gérard Cornu , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0053

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Dominati , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0041

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 0051

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Élisabeth Lamure , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 0052

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 4 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 5 novembre 2014 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 novembre 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Sophie Errante et M. André Reichardt , rapporteurs (Nomination : mardi 25 novembre 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2390 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2014 à 20h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 122 rectifié , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2390-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 11h30

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 123 rectifié

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2390-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 11h30

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 15 décembre 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 15 décembre 2014, T.A. n° 449 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 123 rectifié

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 18 décembre 2014, T.A. n° 0047