Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2013

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 664 , déposé(e) le 13 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 742 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 743

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 juillet 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 1276 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2013 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Hugues Fourage , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1342 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2013 à 17h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1342-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2013 à 20h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 16 septembre 2013 à 15h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mardi 1er octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur d'application

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 16 septembre 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, n° 843 , déposé(e) le 17 septembre 2013 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 septembre 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Hugues Fourage et M. Hugues Portelli , rapporteurs (Nomination : mercredi 9 octobre 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1417 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 14h50

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 0063 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1417-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 16h25

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 0064

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 0064

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 17 octobre 2013, T.A. n° 0021

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1417-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 10 octobre 2013 à 16h25

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 30 octobre 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 30 octobre 2013, T.A. n° 225 , document non encore publié