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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 190 , déposé(e) le 22 décembre 2009 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylvie Desmarescaux , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 396

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 397

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

séance publique du samedi 7 décembre 2019 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 2489 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2010 , mis(e) en ligne le 6 mai 2010 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 43 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 40 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2017 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales