Statut de Paris et aménagement métropolitain

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 août 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815 , déposé(e) le 3 août 2016

Etude d'impact : HTML

Avis du Conseil d'Etat : HTML

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815 , déposé(e) le 3 août 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0082 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0083

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 7 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 8 novembre 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 9 novembre 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4212 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2016 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci , rapporteurs (Nomination : jeudi 3 novembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4293 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2016 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4293-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2016 à 20h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 novembre 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- audition

Mercredi 23 novembre 2016 à 18h30 Compte-rendu

- audition

Mercredi 23 novembre 2016 à 19h30 Compte-rendu

- audition

Mercredi 30 novembre 2016 à 10h00 Compte-rendu

- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212)

Jeudi 1er décembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- audition ministre

Mercredi 7 décembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 7 décembre 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 13 décembre 2016 à 21h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 14 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 15 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 20 décembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 248 , déposé(e) le 20 décembre 2016 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 décembre 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Patrick Mennucci et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 décembre 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4329 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2016 à 20h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 261 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 262

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 4350 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4365 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2017 à 22h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4365-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2017 à 13h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 janvier 2017 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 17 janvier 2017 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements Art. 88

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 17 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain , n° 315 , déposé(e) le 18 janvier 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 349 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 350

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 7 février 2017 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 janvier 2017, T.A. n° 885 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 16 février 2017 Compte-rendu Vidéo