Union européenne : stratégie numérique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410 , déposé(e) le 8 octobre 2013 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410 , déposé(e) le 8 octobre 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure (Nomination : mercredi 2 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1458 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2013 à 12h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1458-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2013 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 octobre 2013 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte