Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, n° 262 , déposé(e) le 28 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laurence Cohen , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 320 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 12 mars 2015 Compte-rendu