Missions temporaires des parlementaires

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 003 , déposé(e) le 1er octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 330

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 331

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 3 février 2016 Compte-rendu

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Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 3475 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2016 , mis(e) en ligne le 5 février 2016 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires , n° 76 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République