Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alfred Marie-Jeanne , rapporteur (Nomination : jeudi 11 avril 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 989 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 26 avril 2013 à 12h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 989-A0 ( PDF) , déposé(e) le 24 avril 2013 , mis(e) en ligne le 25 avril 2013 à 11h05

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 11 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 24 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 16 mai 2013 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 16 mai 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 584 , déposé(e) le 16 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale