Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 656 , déposé(e) le 24 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Bouchoux , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0068 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0069Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 octobre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 3164 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2015 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michèle Bonneton , rapporteure (Nomination : mercredi 2 décembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3360 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2015 à 13h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3360-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 12h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 décembre 2015 à 9h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 décembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3360-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 14 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique , n° 304 , déposé(e) le 15 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 162 , document non encore publié
Texte de la commission :
Proposition de loi, n° 163 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 14h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Proposition de loi, n° 163 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 14h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 7 décembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)