Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2014 à 11h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, n° 2240 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Tourret , rapporteur (Nomination : mercredi 19 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2402 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2014 à 18h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2402-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2014 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 novembre 2014 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2402-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 3 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu