Société : lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 10h00

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 1437 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2013 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Maud Olivier , rapporteure (Nomination : mardi 29 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1558 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 17h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1558-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 18h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 27 novembre 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 4 décembre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, n° 207 , déposé(e) le 4 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Examen en commission

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 697 , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié

Comptes rendus des auditions (Tome II) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 698

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Brigitte Gonthier-Maurin , rapporteure

Avis de la commission :

Rapport d'information, n° 590

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 30 mars 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées, n° 2690 ( PDF) , déposé(e) le 31 mars 2015 , mis(e) en ligne le 1er avril 2015 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2832 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 9 juin 2015 à 12h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2832-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 2 juin 2015 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Vendredi 12 juin 2015 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 12 juin 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0037 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0038

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Maud Olivier et Mme Michelle Meunier , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3230 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 16h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 171 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 172

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, n° 3149 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3350 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 18h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3350-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 3 février 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 3 février 2016 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 406 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 407

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 mars 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3616 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 avril 2016 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 29 mars 2016 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 6 avril 2016 Compte-rendu Vidéo