Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure (Nomination : mardi 12 mars 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 824 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 25 mars 2013 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 824-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2013 , mis(e) en ligne le 20 mars 2013 à 11h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 12 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 19 mars 2013 à 21h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 27 mars 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 571 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 572

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 mai 2013 Compte-rendu