Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thomas Thévenoud , rapporteur (Nomination : mercredi 25 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2063 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2014 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2063-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 30 juin 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 10 juillet 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2063-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 720 , déposé(e) le 10 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 741 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 742Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2186 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mercredi 10 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2196 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2014 à 12h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2196-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 septembre 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 septembre 2014 à 16h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Jeudi 18 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2196-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)