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Education : notion de territoires ruraux et de montagne

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Christine Dalloz , rapporteure (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1384 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 septembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu