Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2014 , mis(e) en ligne le 16 juin 2014 à 15h15
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2014 , mis(e) en ligne le 16 juin 2014 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur (Nomination : jeudi 26 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2094 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2014 à 15h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2094-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2094-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu