Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 septembre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 1er août 2014 à 11h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 1er août 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , Mme Sabine Buis , M. Philippe Plisson , Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin , rapporteurs (Nomination : mardi 9 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2230 , déposé(e) le 27 septembre 2014 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2014 à 20h15
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2014 à 17h45
Auditions (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2014 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2230-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2014 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 9 septembre 2014 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 10 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu
Jeudi 11 septembre 2014 à 9h00 Compte-rendu
Jeudi 11 septembre 2014 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 11 septembre 2014 à 11h30 Compte-rendu
Jeudi 11 septembre 2014 à 14h30 Compte-rendu
Jeudi 11 septembre 2014 à 16h00 Compte-rendu
Jeudi 11 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu
Mercredi 17 septembre 2014 à 8h15 Compte-rendu
Mercredi 17 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 17 septembre 2014 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 17 septembre 2014 à 18h30 Compte-rendu
Mercredi 17 septembre 2014 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 18 septembre 2014 à 11h30 Compte-rendu
Jeudi 18 septembre 2014 à 15h00 Compte-rendu
Jeudi 18 septembre 2014 à 16h30 Compte-rendu
Jeudi 18 septembre 2014 à 18h00 Compte-rendu
Mercredi 24 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 24 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu
Mercredi 24 septembre 2014 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 25 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 25 septembre 2014 à 15h00 Compte-rendu
Vendredi 26 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Vendredi 26 septembre 2014 à 15h00 Compte-rendu
Samedi 27 septembre 2014 à 14h00 Compte-rendu
Lundi 6 octobre 2014 à 15h15 Compte-rendu
Lundi 6 octobre 2014 à 21h15 Compte-rendu
Mercredi 8 octobre 2014 à 14h30 Compte-rendu
Vendredi 10 octobre 2014 à 14h45 Compte-rendu
Vendredi 10 octobre 2014 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2230-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 1er octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mercredi 1er octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du lundi 6 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 6 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 7 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 7 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 8 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 8 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 10 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 10 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 10 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 0016 , déposé(e) le 14 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 263 , déposé(e) le 28 janvier 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure
Avis de la commission :
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation Commission saisie pour avis
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Rémy Pointereau et M. Philippe Mouiller , rapporteurs
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 264Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 11 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 12 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 13 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 16 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 17 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 18 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 3 mars 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 mars 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , Mme Sabine Buis , M. Philippe Plisson , M. Ladislas Poniatowski et M. Louis Nègre , rapporteurs (Nomination : mardi 10 mars 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2624 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2015 , mis(e) en ligne le 11 mars 2015 à 20h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 331 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2611 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 4 mars 2015 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2736 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2015 , mis(e) en ligne le 12 mai 2015 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2736-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2015 , mis(e) en ligne le 17 avril 2015 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 avril 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 14 avril 2015 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 15 avril 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 15 avril 2015 à 16h15 Compte-rendu
Mercredi 15 avril 2015 à 21h30 Compte-rendu
Jeudi 16 avril 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 19 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 20 mai 2015 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 21 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 21 mai 2015 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2736-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 19 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 19 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 20 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 20 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 21 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 21 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 21 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 26 mai 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 466 , déposé(e) le 27 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 529 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 530Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 juillet 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 10 juillet 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 26 mai 2015, T.A. n° 519 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Examen en commission
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3004 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2015 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 juillet 2015 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 23 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-718 DC du Conseil Constitutionnel du 13 août 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)