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Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 septembre 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 1er août 2014 à 11h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188 ( PDF) , déposé(e) le 30 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 1er août 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , Mme Sabine Buis , M. Philippe Plisson , Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin , rapporteurs (Nomination : mardi 9 septembre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2230 , déposé(e) le 27 septembre 2014

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2014 à 20h15

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2014 à 17h45

Auditions (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2014 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2230-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 29 septembre 2014 à 10h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 9 septembre 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Mercredi 10 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu

- Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l’énergie, Mme Karine de Crescenzo, directrice des relations institutionnelles de UFC-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, et M. François Carlier, délégué général de la CLCV.

Jeudi 11 septembre 2014 à 9h00 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

Jeudi 11 septembre 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l’ADEME

Jeudi 11 septembre 2014 à 11h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité.

Jeudi 11 septembre 2014 à 14h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Jeudi 11 septembre 2014 à 16h00 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie.

Jeudi 11 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.

Mercredi 17 septembre 2014 à 8h15 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la DG énergie de la Commission européenne.

Mercredi 17 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d’information sur l’adaptation du droit de l’énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs).

Mercredi 17 septembre 2014 à 11h00 Compte-rendu

- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des élus.

Mercredi 17 septembre 2014 à 18h30 Compte-rendu

- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats.

Mercredi 17 septembre 2014 à 21h30 Compte-rendu

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les thèmes du stockage de l’électricité et du véhicule électrique.

Jeudi 18 septembre 2014 à 11h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.

Jeudi 18 septembre 2014 à 15h00 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d’EDF.

Jeudi 18 septembre 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de RTE GRT Gaz.

Jeudi 18 septembre 2014 à 18h00 Compte-rendu

- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des distributeurs.

Mercredi 24 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 24 septembre 2014 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 25 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 25 septembre 2014 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 26 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 26 septembre 2014 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 8 octobre 2014 à 14h30 Compte-rendu

- Suite des amendements (art. 91)

Vendredi 10 octobre 2014 à 14h45 Compte-rendu

- Suite des amendements (art. 91)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 1er octobre 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du mercredi 1er octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 6 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 6 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 7 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 7 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 8 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 8 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 10 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 10 octobre 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 10 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 263 , déposé(e) le 28 janvier 2015

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 244

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 236

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 237

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Rémy Pointereau et M. Philippe Mouiller , rapporteurs

Avis de la commission :

Rapport d'information, n° 265

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 11 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 12 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 13 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 16 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 17 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 18 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 3 mars 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 mars 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , Mme Sabine Buis , M. Philippe Plisson , M. Ladislas Poniatowski et M. Louis Nègre , rapporteurs (Nomination : mardi 10 mars 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2624 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2015 , mis(e) en ligne le 11 mars 2015 à 20h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 331

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2611 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 4 mars 2015 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2736 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2015 , mis(e) en ligne le 12 mai 2015 à 11h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2736-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2015 , mis(e) en ligne le 17 avril 2015 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 avril 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 14 avril 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 15 avril 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 15 avril 2015 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 15 avril 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 16 avril 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 19 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 21 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 19 mai 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 19 mai 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 20 mai 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 20 mai 2015 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 21 mai 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 21 mai 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 21 mai 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 26 mai 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 529

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 9 juillet 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 10 juillet 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3004 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2015 à 15h30

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 22 juillet 2015 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 27 juillet 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-718 DC du Conseil Constitutionnel du 13 août 2015

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Publiée au Journal Officiel du 18 août 2015 [sur le site Légifrance]