Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 1635 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Abeille , rapporteure (Nomination : mercredi 18 décembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1677 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2014 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1677-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 23 janvier 2014 à 9h00 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Suzanne Tallard , rapporteure (Nomination : mardi 3 décembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1676 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2014 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 7 janvier 2014 à 21h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1677-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 310 , déposé(e) le 23 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 594 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Raymond Vall , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 595Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 juin 2014 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 26 juin 2014 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, n° 2065 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2502 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2015 à 18h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2502-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 janvier 2015 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2502-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 février 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)