Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 mars 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 31 mars 2016 à 16h15

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3623 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 31 mars 2016 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3785 , déposé(e) le 26 mai 2016 , document non encore publié

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 3 juin 2016 à 23h05

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 16h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3785-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2016 , mis(e) en ligne le 30 mai 2016 à 12h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 avril 2016 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte
- Nomination rapporteur

Mardi 24 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition ministre

Mercredi 25 mai 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 25 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen de texte

Mercredi 25 mai 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen de texte

Lundi 6 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 3756 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 24 mai 2016 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 17 mai 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 17 mai 2016 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 24 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Romain Colas , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 3778 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 avril 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation (n° 3623)

Mardi 24 mai 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 24 mai 2016 à 16h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 6 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 6 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 7 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 7 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 8 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 8 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 9 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 9 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 9 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 691 , déposé(e) le 15 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 712 , déposé(e) le 22 juin 2016 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 22 juin 2016 , document non encore publié

Tableaux comparatifs (Tome II) , déposé(e) le 22 juin 2016 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 713

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 710

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 707

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 4 juillet 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 5 juillet 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 6 juillet 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 7 juillet 2016 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 8 juillet 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juillet 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Sébastien Denaja et M. François Pillet , rapporteurs (Nomination : mercredi 14 septembre 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4032 ( PDF) , déposé(e) le 14 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2016 à 16h15

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 830 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 831

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 3939 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2016 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4045 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 20h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4045-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2016 à 21h34

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 septembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 28 septembre 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 4039 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 18h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 20 septembre 2016 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Romain Colas , rapporteur (Nomination : mercredi 6 avril 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 4040 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 12h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 20 septembre 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, n° 866 , déposé(e) le 30 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 79 , déposé(e) le 26 octobre 2016 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0080

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 3 novembre 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4189 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2016 à 14h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 novembre 2016 à 12h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 8 novembre 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 15 novembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 15 novembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 7 décembre 2016 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2016-741 DC du Conseil Constitutionnel du 8 décembre 2016